- Arrêté royal portant organisation du conseil de l'enseignement technique et professionnel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
14538
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
17250
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
18643 [27/10/1994]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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