- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 août 1970 relatif à l’octroi d’un congé et d’une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l’Etat

Document n°
14569
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
18025
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2587 [21/08/1970]
Arrêté royal relatif à l’octroi d’un congé et d’une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l’Etat
Abroge

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Textes de référence

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