- Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les examens à subir en langue française l’arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant , en ce qui concerne le Jury d’Etat de l’enseignement moyen supérieur , les matières des examens , le niveau de connaissance exigées et les dispenses d’interrogation et l’arrêté royal du 5 mai 1966 relatif à l’organisation et au fonctionnement du jury d’Etat de l’enseignement moyen supérieur.
Document n°
1461
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