- Arrêté royal portant modification du tableau annexé à l’arrêté royal du 26 janvier 1988 établissant des dispenses de titres dans l’enseignement artistique supérieur musical (régime français)

Document n°
14736
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6677
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
14207 [26/01/1988]
Arrêté royal établissant les dispenses de titres dans l'enseignement artistique supérieur musical
Abroge

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Textes de référence

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