- Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat à gestion séparée et des internats autonomes dépendant de la direction générale de l'enseignement supérieur
Document n°
14900
Date de promulgation
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12562
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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