- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
15102
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Date de promulgation
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18066
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
49462 [22/04/2021]
Décision du Conseil WBE abrogeant l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1989 fixant la dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française et fixant les nouvelles dénominations possibles desdits établissements
Modifie

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Abroge

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