- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de sélection

Document n°
15237
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
615
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
9501 [09/03/1983]
Arrêté ministériel fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de sélection
Abroge

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