- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant changement d'appellation du Lycée de la Communauté française de Glons, à Bassenge, au 1er janvier 1990

Document n°
15308
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Date de promulgation
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4810
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
8109 [16/05/1980]
Arrêté royal fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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