- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

Document n°
15426
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9559
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
13881 [03/11/1987]
Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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