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- Arrêté royal relatif à l’application durant le premier trimestre 1972 , des dispositions de l’arrêté royal du 28 janvier 1975 modifiant l’arrêté royal du 1 er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire du personnel administratif , du personnel de maîtrise , des gens de métier et de service des établissements de l’enseignement gardien , primaire , spécial , moyen , technique , artistique et normal de l’Etat .t

Document n°
1551
PDF
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Date de promulgation
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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