- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4° de la loi du 18 février 1977 contenant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

Document n°
15599
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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14470
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
6901 [20/09/1978]
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long
Abroge

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