- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
15767
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19365
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
18824 [02/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades de niveau 1 du Ministère de l'Education de la Recherche et de la Formation
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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