27/11/1975 - Arrêté royal portant certaines dispositions administratives en faveur des agents recrutés dans les fonctions spécialisées de l’administration du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française et portant modification , en ce qui concerne le département , de l’arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l’Etat .

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