- Décret modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Document n°
15812
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Date de promulgation
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20518
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
17092 [26/06/1992]
Décret-programme
Est abrogé par

-

Modifie
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Abroge
12709 [05/01/1987]
Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
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