- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française (z)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
15813
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
20654
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 22788
Est modifié par

-

Est abrogé par
26016 [19/07/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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