- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur non universitaire

Document n°
15814
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
20653
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
608 [23/08/1976]
Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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