- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance d'une formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
Document n°
15817
Date de promulgation
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21027
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Règlement des études (SEC ORD)
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