- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de contrôle des institutions universitaires
Document n°
15838
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
21378
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Inscription - Droits d'inscription
» Enseignement universitaire
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
