- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de formations par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
Document n°
15917
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
23750
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 24182
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Règlement des études (SEC ORD)
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