- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers

Document n°
15921
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Date de promulgation
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23741
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
41981 [12/11/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 juillet 1990 relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
10895 [09/10/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers (z)
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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