- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 août 1990 relatif à la répartition des circonscriptions et des cantons scolaires d'inspection de l'enseignement maternel et primaire subventionné

Document n°
15941
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
15642 [07/08/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la répartition des circonscriptions et des cantons scolaires d'inspection de l'enseignement maternel et primaire subventionné
Abroge

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Textes de référence

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