- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général)

Document n°
15981
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2961
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
15138 [14/09/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général)
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC