- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire du degré supérieur de la Communauté française
Document n°
16133
Date de promulgation
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11512
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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