- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création d'un Conseil de la Politique scientifique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
16265
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
17288
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
27317 [09/01/2003]
Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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