- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire à horaire réduit
Document n°
16360
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19247
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Organisation générale (SEC ORD)
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