- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
16392
PDF
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Date de promulgation
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20298
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Modifie

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Abroge

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