- Arrêté royal relatif à l’application durant le premier trimestre 1972, des dispositions de l’arrêté royal du 18 février 1974 modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Document n°
1645
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1630 [18/02/1974]
Arrêté royal modifiant au 1er avril 1972 l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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