- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de remboursement des allocations d'études

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
16576
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Date de promulgation
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25773
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
50021 [18/11/2021]
Décret réglant les allocations d'études
Modifie

-

Abroge
10601 [25/06/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de remboursement des allocations d'études
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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