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- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Document n°
16601
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
26474
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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