- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale [ANCIEN INTITULE modifié par AGCF 27/05/2009 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale]

Document n°
16644
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Date de promulgation
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28703
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
34348 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'Enseignement de Promotion sociale
18515 [22/08/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1 octobre 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés » Sanction des études - Titres délivrés
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