- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités et les critères d'application de l'article 17 du décret du 19 juillet 1991 portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement, et notamment d'enseignement spécial

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
16690
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Date de promulgation
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2147
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Normes d'encadrement (SPEC)
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