- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Document n°
16693
Date de promulgation
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2337
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Modifie
Abroge
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» Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
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