- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé aux membres du personnel subsidiés des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
Document n°
16699
Date de promulgation
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2768
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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» Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
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