- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents et des membres de la délégation de l'autorité ainsi que de leurs suppléants

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
16706
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2843
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
22918 [15/06/1993]
Arrêt du Conseil d’Etat - Arrêt n° 43305
Est abrogé par
22950 [04/11/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents suppléants de ces comités
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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