- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Document n°
16713
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3046
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 19280
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
1654 [15/03/1974]
Arrêté royal fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
Abroge

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Textes de référence

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