- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique des établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice de la Communauté française et modifiant l'arrêté royal du 1er août 1977 fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
16714
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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3049
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
19953 [27/08/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
Modifie
176 [01/08/1977]
Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Abroge

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Textes de référence

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