- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création du service social du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
16722
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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3230
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
21231 [13/03/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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