- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)

Document n°
16736
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3149
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
17259 [18/11/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française complétant les dispositions transitoires de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 modifiant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)
Est abrogé par

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Modifie
15137 [14/09/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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