- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
16746
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Date de promulgation
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3574
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
17408 [26/01/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts recrutés sur la base de leurs compétences particulières pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Modifie

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Abroge

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