- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel temporaires de l'enseignement subventionné par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
16754
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3712
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
27724 [08/05/2003]
Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC