30/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de la formation complémentaire des membres des personnels de l'enseignement spécial

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière