- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
16799
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5613
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
19854 [15/04/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française
19391 [16/10/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 janvier 1992 portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Est abrogé par
19850 [22/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
Modifie

-

Abroge
1270 [10/10/1978]
Arrêté ministériel portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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