- Décret modifiant l'arrêté royal n° 301 du 31 mars 1984 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

Document n°
16989
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15513
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
10168 [31/03/1984]
Arrêté royal n° 301 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
Abroge

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Textes de référence

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