- Arrêté royal relatif à l’organisation du Jury d’Etat, chargé de la délivrance du diplôme de professeur d’éducation musicale dans les établissements d’enseignement secondaire et d’enseignement supérieur pédagogique de type court

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
1707
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
16292 [13/05/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court
Modifie

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Abroge

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