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- Décret modifiant le décret du 28 janvier 1991 portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communauté française

Document n°
17071
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13393
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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