- Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur de type court de plein exercice

Document n°
17148
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
22534
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
7684 [21/07/1982]
Arrêté royal n° 78 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif, notamment dans l'enseignement supérieur de type court
7685 [21/07/1982]
Arrêté royal n° 79 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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