- Arrêté royal remplaçant, pour certains agents des administrations de l’Etat, l’arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
17191
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
23537
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
17634 [05/03/1993]
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 remplaçant pour certains agents des administrations de l'Etat l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères
Modifie
1864 [29/06/1973]
Arrêté royal accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC