- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'inscription aux cours dispensés par l'enseignement à distance de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
17202
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Date de promulgation
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24110
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 24280
Est modifié par
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Enseignement à distance (EAD)
Précédentes versions du PDF
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