- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française complétant les dispositions transitoires de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 novembre 1991 modifiant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général)

Document n°
17258
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
27164
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
16735 [20/11/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général)
Abroge

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