- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française

Document n°
17324
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3715
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
18528 [01/08/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1992 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements de promotion sociale organisés par la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Gestion financière et matérielle
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC